REPUBLIQUE DE POLOGNE

Varsovie, le 4 novembre 2005

REUNION DE LANCEMENT DU FORUM
SUR L’AVENIR DE LA DEMOCRATIE

Varsovie, 3-4 novembre 2005

Conclusions du Président

Conclusions Générales

1. Le Forum du Conseil de l’Europe pour l’avenir de la démocratie a pour tâche de promouvoir le renforcement et le développement de la démocratie. Le dispositif du Forum, avec ses réunions annuelles, devrait ainsi faciliter, grâce à l’étude collective des politiques et initiatives existantes, l’élaboration de réponses aux nombreux défis auxquels est confrontée la démocratie en Europe. Le Forum propose que le Conseil de l’Europe et ses Etats membres diffusent le plus largement possible des bonnes pratiques et d’autres suggestions.

2. Le Forum constate que l’avenir de la démocratie en Europe est intrinsèquement lié à la légitimité et à l’effectivité de la démocratie représentative à tous les niveaux. S’attaquer aux causes de la baisse de confiance et d’adhésion à l’égard de la démocratie représentative passe par la mise en œuvre de politiques propres à renforcer la confiance dans les institutions démocratiques et la classe politique.

3. En conséquence, le Forum devrait offrir aux décideurs, aux praticiens, aux groupes de réflexion, aux milieux universitaires et aux ONG compétentes des outils pratiques leur permettant d’échanger des informations, d’élaborer de nouveaux instruments et d’en évaluer l’efficacité.

4. L’évaluation d’instruments relatifs à la démocratie devrait être un processus continu et se poursuivre au-delà de leur adoption et de leur mise en œuvre. Elle devrait faire partie intégrante de l’élaboration de politiques et exige une étroite coopération dès le départ.

5. Les normes pour la promotion de la démocratie devraient couvrir l’accès des citoyens à l’information et l’accès aux médias des responsables politiques à tous les niveaux.

6. Le Forum devrait offrir une plate-forme d’échange de bonnes pratiques fondée sur le principe de l’examen par les pairs, afin de permettre aux parties intéressées d’examiner et de comparer l’utilité et l’efficacité des politiques, des pratiques et des institutions visant à renforcer la démocratie.

7. Le programme de la prochaine réunion du Forum devrait comprendre un rapport succinct sur les travaux et les propositions de la réunion précédente, et sur les suites données.

8. Eu égard aux décisions du 3^e Sommet du Conseil de l’Europe, le Forum pourrait aider à nouer des relations plus étroites entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne.

Conclusions relatives au thème spécifique de la réunion de lancement : Participation civique

9. Pour les citoyens européens, la participation civique signifie en premier lieu l’exercice du droit de vote. Le taux de participation électorale demeure un critère essentiel pour mesurer la participation civique et la crédibilité des systèmes politiques et de leurs institutions démocratiques. Le Forum est favorable à toute initiative pouvant améliorer l’accessibilité, l’inclusivité et la transparence des systèmes électoraux.

10. Le Forum estime que la participation civique peut prendre de nombreuses formes et apparences, et qu’elle revêt une importance décisive pour l’avenir de la démocratie en Europe. Lorsque la participation civique est faible ou en déclin, notamment chez les jeunes, il y a lieu de s’inquiéter et d’appeler les gouvernements, les organisations de la société civile et les organisations internationales, en particulier le Conseil de l’Europe, à prendre des mesures concrètes. Le Forum est favorable aux idées et initiatives visant à accroître la participation civique, notamment par le biais de nouvelles formes de participation à la vie de la société.

11. Il convient d’apporter une attention particulière aux initiatives destinées à encourager la participation à la vie de la société, y compris à l’exercice du droit de vote, en particulier pour les groupes exclus ou marginalisés. Il est de la plus grande importance d’améliorer l’intégration, particulièrement au niveau local, des étrangers qui n’ont pas le sentiment d’appartenir à la société dans laquelle ils vivent. Le Forum est favorable aux idées et aux initiatives visant à associer pleinement chaque individu à la vie de la société.

12. Le Forum affirme que l’amélioration de la participation civique passe par la création d’un cadre juridique et matériel propre à garantir l’existence, la pérennité et la liberté d’action d’organisations non gouvernementales (ONG). Les gouvernements des Etats membres devraient instaurer des procédures transparentes permettant aux organisations de la société civile d’entretenir le dialogue avec les pouvoirs publics et d’influencer leurs travaux. Le dialogue devrait devenir une pierre angulaire de la participation civique en Europe.

13. Les mesures concrètes prises par les gouvernements, les organisations de la société civile et les organisations internationales, en particulier le Conseil de l’Europe, devraient comprendre, entre autres, la modernisation des systèmes électoraux à l’aide des nouvelles technologies de communication et une réforme des processus politiques visant à accroître leur transparence et leur responsabilité vis-à-vis des citoyens.

14. Le Forum est favorable aux politiques visant à accroître la participation des citoyens aux élections et aux référendums en modernisant les systèmes électoraux afin d’en faciliter l’utilisation par les électeurs sans compromettre la sécurité et l’intégrité du processus électoral. A cet égard, il convient d’accorder une attention particulière aux initiatives visant à améliorer l’accès au vote et à l’information, notamment à destination des groupes défavorisés.

15. L’avènement de l’Internet a ouvert un vaste champ de possibilités de dialogue et de débat publics à l’aide des TIC. Les nouvelles technologies de vote et de participation électroniques peuvent créer de meilleures conditions de transparence et de responsabilité dans les processus politiques.

16. Encourager la participation civique des jeunes est une entreprise qui nécessite une grande attention de la part des responsables politiques et des acteurs de la société civile. Il convient à cet effet de modifier à la fois la forme et le fond du débat politique, et de lancer de nouvelles initiatives d’éducation civique à l’intérieur comme à l’extérieur du système d’enseignement. Une attention particulière devrait être accordée aux écoles, qui devraient devenir de véritables centres d’apprentissage de la démocratie pour les jeunes, lesquels sont appelés à assumer la responsabilité de la démocratie européenne dans le futur.

17. Le Forum invite le Conseil de l’Europe ainsi que les Etats membres et les organisations intéressés à lancer la réalisation, par des groupes de travail à composition non limitée, d’une étude sur l’état de la participation civique en Europe. Cette étude examinerait et comparerait l’expérience recueillie par différents Etats membres du Conseil de l’Europe, et formulerait des propositions telles que l’élaboration d’un Code de bonnes pratiques pour la participation civique. Le Forum recommande au Conseil de l’Europe de prendre de nouvelles initiatives pour collecter, examiner et diffuser l’expérience des Etats membres en ce qui concerne les politiques visant à améliorer la participation civique.